Conditions générales de fonctionnement de la Clinique vétérinaire de la Chiers
ZAC De La Chiers
Route de Sailly
08110 Blagny
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées sur notre site : https://veterinaire-chiers.fr/
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de rente, animaux de compagnie et nouveaux animaux de compagnie (NAC) » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires lien internet vers le cahier des charges : https://www.veterinaire.fr/page-de-recherche?key=cahier+des+charges+clinique
2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, le samedi de 09h00 à 12h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous les matins du lundi au vendredi et le samedi toute la journée pour les animaux de compagnie et les NAC. Pour les éleveurs, ils doivent appeler le plus tôt possible (dès 9h00) pour que le vétérinaire organise sa tournée.
Le nombre de personnes est limité à deux pour les consultations à la clinique.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
DrV LAMORT Jean-Benoît, DMV, gérant, pratique mixte et nouveaux animaux compagnie.
DrV THIERY Mélaine DMV, IPSAV, CES hémato-biochimie, formation IMAOV acupuncture toutes espèces, pratique animaux de compagnie.
DrV HAGE Christelle DMV, Internat de perfectionnement à Liège, cardiologie, pratique animaux de compagnie.
DrV HARTMAN Simon, DMV, pratique mixte
DrV PEIFFER Axelle, DMV, ostéopathie toute espèce IMAOV, pratique animaux de compagnie. DrV DUBRAY Anaïs, DMV, pratique animaux de compagnie.
Personnel non vétérinaire :
– Sandra Deboni, ASV niveau 5,
– Marceline Marcuzzi, ASV niveau 3,
– Sandrine Bocquet, ASV niveau 5,
– Aurélie Gilmer, ASV niveau 3,
4) Communication :
La Clinique Vétérinaire dispose d’un site internet : https://veterinaire-chiers.fr/
D’une page Facebook : https://www.facebook.com/veterinairechiers/?locale=fr_FR D’une page instagram : https://www.instagram.com/cliniqueveterinaireducours/?hl=fr
5) Prestations effectuées au sein de la clinique
ANIMAUX DE COMPAGNIE/NAC :
Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique
Chirurgie des tissus mous
Chirurgie orthopédique légère
Cardiologie
Reproduction
Ostéopathie
Echographie
Acupuncture
Hospitalisation
Médecine interne
Radiologie
ANIMAUX DE RENTE :
Animaux de ferme
Médecine interne individuelle et de population bovine
Chirurgie
Suivi obstétrique, suivis échographiques bovins
Suivi reproduction bovine
Suivi nutritionnel
ANALYSE SANGUINE :
Numération-formule sanguine (appareil MS4s)
Biochimie (appareil MScan e et RC element de SCIL)
Electrolytes (appareil MScan e et cube vet de Scil)
Dosages hormonaux (Peed Reader ou cube vet de Scil)
Analyses urinaires (bandelettes et réfractometre)
Examens dermatologiques : raclages, calques et cytoponctions sous microscopie
• Coprologie par flottation
ANESTHESIE GENERALE :
Les protocoles sont choisis en fonction du type de chirurgie, de l’espèce, de l’âge et de l’état de santé de l’animal.
• Pour les animaux de compagnie Surveillance anesthésique par oxymétrie, capnographie, mesure des fréquences cardiaques et respiratoires par appareil EDAN IM8 Anesthésie fixe ou gazeuse (1 MODUFLEX – 1 Concentration O2) + pet MAP
IMAGERIE MEDICALE :
Radiographie : générateur : Fas imagerie : Capteur Plan
Echographie doppler, doppler couleur : Canon xario 100 Fas imagerie
DELIVRANCE DE MEDICAMENT ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
La Clinique Vétérinaire est autorisée à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients :
• AVERTISSEMENT : Les médicaments sur prescription ne peuvent être délivrés à l’accueil que sur base d’une ordonnance renouvelable en cours de validité́ établie par un des vétérinaires de notre équipe. Par ailleurs, la rédaction d’une ordonnance nécessite préalablement l’examen médical de l’animal concerné.
Pour les animaux de rente et les élevages sous mandat sanitaire la clinique suit la potilique établit par la législation en vigueur (voir sur le site de l’ordre : https://www.veterinaire.fr/je- suis-veterinaire/mon-exercice-professionnel/les-fiches-professionnelles/animaux-de-rente- la-delivrance-du-medicament)
Par dérogation, la clinique vétérinaire est autorisée à vendre des produits de parapharmacie vétérinaire (produits d’hygiène et accessoires) et des aliments diététiques et physiologiques.
6) Surveillance des animaux hospitalisés
Pendant les heures d’ouverture de la clinique, les vétérinaires et/ou les auxiliaires vétérinaires passent régulièrement dans le chenil/chaterie/zone d’hospitalisation des animaux de rente. Une auxiliaire vétérinaire est, chaque jour, responsable de la surveillance des animaux hospitalisés et informe le vétérinaire responsable de l’hospitalisation à la survenue de tout évènement.
Le vétérinaire responsable fait un bilan deux fois par jour de l’état de l’animal et décide des soins et du nombre de contrôles à effectuer dans la journée et en dehors des heures d’ouverture.
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état. Nous n’assurons pas une présence permanente auprès d’eux 24h/24 mais lorsque leur état le nécessite, nous sommes à leur chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.
7) Permanence et continuité des soins
La Clinique Vétérinaire assure ses propres astreintes de nuit, de week-end et de jour férié pour sa clientèle.
8) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : Chiens, Chats, Bovins, Ovins, Furets, Rongeurs, Lagomorphes, Gallinacées, Ovins, Caprins, Reptiles, oiseaux.
9) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, sous la forme d’un contrat de soins (cf chapitre « contrat de soins »)
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant.
Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité, de notre personnel soignant, du propriétaire mais aussi de l’animal.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
10) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées dans le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
11) Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, lui restituer le corps à fins d’inhumation, conformément à la réglementation. Dans les autres cas, nous pouvons assurer, par contrat avec la société Esthima, 225, rue Charles de Gaulle, 01500 Château Gaillard (https://www.esthima.fr/), la crémation avec ou sans restitution des cendres. Toute demande de crémation devra être signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client.
12) Admission des animaux
La clinique dispose de 3 salles d’attente distinctes.
Les chiens doivent être impérativement tenus en laisse, les propriétaires doivent veiller à maintenir une distance de sécurité entre leurs animaux, les chats et NAC (nouveaux animaux de compagnie) présentés dans une caisse de transport. Les chiens apparten ant à la première et deuxième catégorie selon la loi du 06/01/1999 sur les chiens dits dangereux, sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Chez un animal particulièrement dangereux ou agressif, le client doit en informer le personnel de la clinique avant son arrivée, puis venir s’annoncer à l’accueil en laissant l’animal dans la voiture et ce, afin d’organiser au mieux la prise en charge de l’animal.
Les chiens susceptibles de présenter un comportement dangereux pour les humains ou ses congénères devra être muselé, tenu en laisse courte à l’écart.
Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser la prise en charge de ce type d’animal.
Il est strictement interdit de faire monter les chiens sur les assises, quelles que soient leurs tailles.
13) Admission des animaux errants
A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaires, le vétérinaire est tenu de se conformer à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire oriente la tierce personne présentant les animaux vers la SPA :
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, toujours après une demande préalable validée et acceptée par un vétérinaire, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé, notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou pour des actes onéreux. Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins de 15 jours, présentant un emballage intact.
L’établissement de soins se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non – paiement.
15) Conditions tarifaires
Les tarifs des principaux actes sont affichés dans nos locaux. Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés.
Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation.
Maison SPA de Charleville-Mézières
70, Avenue du Petit Bois
08000 Charleville-Mézières
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact. Dans ce cas, le vétérinaire fera tout son possible pour renseigner le client avant tout dépassement du devis.
16) Litiges
La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’Ordre
Code de déontologie vétérinaire : https://www.veterinaire.fr/la-profession-veterinaire/la- reglementation-professionnelle/code-de-deontologie
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires : 18 place du forum 57000 Metz cro.grand-est@ordre.veterinaire.fr
17) Responsabilité Civile et Professionnelle
Conformément à la législation, l’établissement de soins possède une assurance responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès d’AXA.
18) Politique de Confidentialité
La Clinique Vétérinaire de La Chiers dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212 -63, D212- 66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la Clinique Vétérinaire du Val d’Arve ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires. Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr THIERY Mélaine
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
