Conditions générales de fonctionnement
Clinique vétérinaire de la Chiers
35 rue Clément Ader
08110 Carignan
Les présentes conditions générales de fonctionnement sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente.
Elles peuvent également vous être remises sous format papier à la clinique ou être consultées sur notre site internet.
Tout acte effectué sur un animal au sein de notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1. Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de rente, animaux de compagnie et nouveaux animaux de compagnie (NAC) », conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié par l’Ordre national des vétérinaires.
Consulter le cahier des charges sur le site de l’Ordre des vétérinaires
2. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi : 9h00 – 18h30
Samedi : 9h00 – 12h00
Les consultations ont lieu sur rendez-vous les matins du lundi au vendredi et le samedi pour les animaux de compagnie et les NAC.
Pour les éleveurs, nous vous invitons à appeler le plus tôt possible, dès 9h00, afin que le vétérinaire puisse organiser sa tournée.
Le nombre de personnes accompagnant l’animal est limité à deux personnes par consultation au sein de la clinique.
3. Personnel affecté aux soins des animaux
Équipe vétérinaire
Dr Jean-Benoît Lamort – DMV, gérant, pratique mixte et nouveaux animaux de compagnie
Dr Mélaine Thiery – DMV, IPSAV, CES hémato-biochimie, formation IMAOV acupuncture toutes espèces, pratique animaux de compagnie
Dr Christelle Hage – DMV, internat de perfectionnement à Liège, cardiologie, pratique animaux de compagnie
Dr Julia Petrement – DMV, pratique mixte
Dr Mathilde Legendre – DMV, pratique mixte
Dr Simon Hartman – DMV, pratique mixte
Dr Anaïs Dubray – DMV, pratique animaux de compagnie
Équipe auxiliaire
Sandra Deboni – ASV niveau 5
Marceline Marcuzzi – ASV niveau 3
Sandrine Bocquet – ASV niveau 5
Aurélie Gilmer – ASV niveau 3
Justine Serant – ASV niveau 5
Marie Corbellari – ASV en formation
4. Communication
Vous pouvez retrouver la Clinique vétérinaire de la Chiers sur :
Site internet : veterinaire-chiers.fr
Facebook : Clinique vétérinaire de la Chiers
Instagram : Accéder au compte Instagram
5. Prestations effectuées au sein de la clinique
Animaux de compagnie et NAC
Nous proposons notamment les prestations suivantes :
Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique
Chirurgie des tissus mous
Chirurgie orthopédique légère
Cardiologie
Reproduction
Ostéopathie
Échographie
Acupuncture
Hospitalisation
Médecine interne
Radiologie
Animaux de rente
La clinique assure notamment :
La prise en charge des animaux de ferme
La médecine interne individuelle et de population bovine
La chirurgie
Le suivi obstétrique
Les suivis échographiques bovins
Le suivi de la reproduction bovine
Le suivi nutritionnel
Analyses sanguines et examens complémentaires
La clinique dispose de différents équipements permettant de réaliser :
Numération-formule sanguine – appareil MS4s
Biochimie – appareils MScan et RC Element de SCIL
Électrolytes – appareils MScan et Cube Vet de SCIL
Dosages hormonaux – Peed Reader ou Cube Vet de SCIL
Analyses urinaires – bandelettes et réfractomètre
Examens dermatologiques : raclages, calques et cytoponctions sous microscopie
Coprologie par flottation
Anesthésie générale
Les protocoles anesthésiques sont choisis en fonction :
du type de chirurgie ;
de l’espèce ;
de l’âge ;
de l’état de santé de l’animal.
Pour les animaux de compagnie, la surveillance anesthésique peut notamment comprendre :
l’oxymétrie ;
la capnographie ;
la mesure des fréquences cardiaques et respiratoires grâce à un appareil EDAN IM8 ;
une anesthésie fixe ou gazeuse.
Imagerie médicale
La clinique dispose notamment des équipements suivants :
Radiographie : générateur Fas Imagerie, capteur plan
Échographie Doppler et Doppler couleur : Canon Xario 100 Fas Imagerie
Délivrance de médicaments et produits de parapharmacie
La Clinique vétérinaire est autorisée à délivrer des médicaments sur prescription à ses seuls clients.
Important : les médicaments soumis à prescription ne peuvent être délivrés à l’accueil que sur la base d’une ordonnance renouvelable en cours de validité, établie par l’un des vétérinaires de notre équipe.
La rédaction d’une ordonnance nécessite préalablement l’examen médical de l’animal concerné.
Pour les animaux de rente et les élevages sous mandat sanitaire, la clinique applique la réglementation en vigueur concernant la délivrance des médicaments vétérinaires.
En savoir plus sur la délivrance des médicaments pour les animaux de rente
Par dérogation, la clinique est également autorisée à vendre :
des produits de parapharmacie vétérinaire ;
des produits d’hygiène ;
des accessoires ;
des aliments diététiques et physiologiques.
6. Surveillance des animaux hospitalisés
Pendant les heures d’ouverture de la clinique, les vétérinaires et/ou les auxiliaires vétérinaires passent régulièrement dans les différentes zones d’hospitalisation.
Chaque jour, une auxiliaire vétérinaire est responsable de la surveillance des animaux hospitalisés et informe le vétérinaire responsable de toute évolution ou de tout événement particulier.
Le vétérinaire responsable réalise un bilan de l’état de l’animal deux fois par jour et détermine les soins ainsi que la fréquence des contrôles nécessaires pendant et en dehors des heures d’ouverture.
La surveillance de chaque animal est adaptée à son état.
La clinique n’assure pas une présence permanente auprès des animaux 24h/24. Cependant, lorsque l’état d’un patient le nécessite, notre équipe intervient aussi souvent et aussi longtemps que nécessaire.
7. Permanence et continuité des soins
La Clinique vétérinaire assure ses propres astreintes :
de nuit ;
les week-ends ;
les jours fériés ;
pour sa clientèle.
8. Espèces traitées
Notre établissement prend habituellement ou occasionnellement en charge les espèces suivantes :
Chiens
Chats
Bovins
Ovins
Caprins
Furets
Rongeurs
Lagomorphes
Gallinacés
Reptiles
Oiseaux
9. Risques thérapeutiques, anesthésiques et liés à la contention – Consentement éclairé
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie et tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel.
Notre équipe informe le client de ces risques. Cette information est généralement transmise verbalement dans le cadre de la pratique courante.
Lorsque l’acte envisagé est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital du patient, cette information peut prendre la forme d’un contrat de soins.
Contention des animaux
Le comportement agressif de certains animaux peut nécessiter l’utilisation de moyens de contention particuliers susceptibles, exceptionnellement, d’occasionner une blessure à l’animal et/ou au personnel soignant.
Lorsque cela est nécessaire, notre équipe informe le client de la mise en place d’une contention particulière afin d’assurer :
la sécurité du personnel soignant ;
la sécurité du propriétaire ;
la sécurité de l’animal.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
10. Contrat de soins et conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières qui ne seraient pas précisées dans le présent document pourra donner lieu à la mise en place d’un contrat de soins.
Ce document apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
11. Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, lorsque la législation le permet et si le client le souhaite, le corps peut lui être restitué à des fins d’inhumation dans le respect de la réglementation en vigueur.
Dans les autres situations, nous pouvons organiser la crémation de l’animal par l’intermédiaire de :
Esthima
225 rue Charles de Gaulle
01500 Château-Gaillard
www.esthima.fr
La crémation peut être réalisée avec ou sans restitution des cendres.
Toute demande de crémation devra être signée par le client.
Les frais de crémation restent à la charge du client.
12. Admission des animaux
La clinique dispose de trois salles d’attente distinctes.
Chiens
Les chiens doivent impérativement être tenus en laisse.
Les propriétaires doivent veiller à maintenir une distance de sécurité suffisante entre les animaux.
Les chiens appartenant aux première et deuxième catégories au sens de la loi du 6 janvier 1999 relative aux chiens dits dangereux sont acceptés dans notre établissement à condition :
d’être muselés ;
d’être présentés par une personne majeure.
Chats et NAC
Les chats et nouveaux animaux de compagnie doivent être présentés dans une caisse de transport adaptée.
Animaux agressifs ou dangereux
Si votre animal est particulièrement dangereux ou agressif, nous vous demandons d’en informer l’équipe de la clinique avant votre arrivée.
À votre arrivée, merci de vous présenter à l’accueil en laissant dans un premier temps votre animal dans votre véhicule, afin que nous puissions organiser sa prise en charge dans les meilleures conditions de sécurité.
Les chiens susceptibles de présenter un comportement dangereux envers les humains ou leurs congénères doivent être :
muselés ;
tenus en laisse courte ;
maintenus à l’écart des autres animaux.
Lorsque la sécurité des personnes ne peut pas être assurée, la clinique se réserve le droit de refuser la prise en charge de l’animal.
Il est strictement interdit de faire monter les chiens sur les assises de la clinique, quelle que soit leur taille.
13. Admission des animaux errants
Lorsque le détenteur d’un animal présenté par un tiers à l’établissement de soins vétérinaires n’est pas connu, le vétérinaire est tenu de se conformer à la législation en vigueur.
En dehors des situations nécessitant de soulager immédiatement la souffrance de l’animal, le vétérinaire orientera la personne ayant trouvé l’animal vers :
Maison SPA de Charleville-Mézières
70 avenue du Petit Bois
08000 Charleville-Mézières
14. Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant à la fin de la consultation ou lors de la restitution de l’animal au client.
Exceptionnellement, et uniquement après une demande préalable validée et acceptée par un vétérinaire, un paiement différé peut être accepté selon des modalités définies entre le vétérinaire et le client.
Un acompte peut être demandé, notamment :
lors d’une hospitalisation de plusieurs jours ;
pour certains actes particulièrement onéreux.
Un avoir peut être établi lors de la restitution d’aliments ou de médicaments :
non entamés ;
achetés depuis moins de 15 jours ;
dont l’emballage est intact.
L’établissement de soins se réserve le droit de poursuivre tout débiteur en cas de non-paiement.
15. Conditions tarifaires
Les tarifs des principaux actes sont affichés dans nos locaux.
Le montant facturé correspond à la somme TTC :
des prestations médicales ;
des prestations chirurgicales ;
des médicaments ;
des autres produits délivrés.
Un devis estimatif peut être établi sur simple demande.
La nature parfois aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux peut rendre difficile leur chiffrage exact.
Dans cette situation, le vétérinaire fera tout son possible pour informer le client avant tout dépassement du montant initialement estimé.
16. Litiges
La profession vétérinaire est une profession réglementée, soumise à un Code de déontologie et placée sous le contrôle de l’Ordre des vétérinaires.
Consulter le Code de déontologie vétérinaire
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut contacter :
Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires – Grand Est
18 place du Forum
57000 Metz
E-mail : cro.grand-est@ordre.veterinaire.fr
17. Responsabilité civile et professionnelle
Conformément à la législation en vigueur, l’établissement de soins dispose d’une assurance de responsabilité civile et professionnelle, souscrite auprès d’AXA.
18. Politique de confidentialité
La Clinique vétérinaire de la Chiers dispose d’un système informatique destiné à faciliter :
la gestion des dossiers des patients ;
la facturation des actes vétérinaires ;
la facturation des médicaments vétérinaires ;
la facturation des autres produits délivrés.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, conformément aux articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique.
Seuls les membres autorisés du personnel de la clinique — vétérinaires et salariés non vétérinaires — ont accès à ces informations.
Les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par l’article R242-33 du Code rural et de la pêche maritime.
Les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel, conformément à l’article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996.
Vos droits concernant vos données personnelles
Vous disposez notamment des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’opposition ;
droit à l’effacement ;
droit à la portabilité ;
droit à la limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du fichier :
Dr Mélaine Thiery
Ces dispositions s’inscrivent notamment dans le cadre :
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
du Règlement européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
